Loi Du 3 Juin 1958 Dissertation

Résumé du document

« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public d'Alger et la démission du gouvernement Pflimlin, la IVe République est fortement ébranlée. Les parlementaires en viennent même à considérer le retour au pouvoir du Général de Gaulle. C'est ainsi que l'Assemblée nationale lui accorde l'investiture le 1er juin 1958. Après délibération de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, celle-ci adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 habilitant le nouveau gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions sous certaines conditions. Cette loi confie le pouvoir de révision constitutionnelle au gouvernement, qui réunit sous la présidence du Général de Gaulle, des représentants de la plupart des courants politiques, à l'exception des communistes. Cette loi impose au gouvernement diverses conditions de procédure et l'obligation d'obtenir du peuple une ratification référendaire du projet qu'il aura élaboré. En quoi cette loi encadre la révision constitutionnelle de 1958 et sonne le glas de la IVe République ?

Extraits

[...] Une loi constitutionnelle consacrant le retour du Général de Gaulle I. Une révision constitutionnelle encadrée La loi du 3 juin 1958 prévoit différentes conditions d'adoption pour le projet de loi constitutionnelle et envisage plusieurs principes à respecter pour la révision constitutionnelle A. Des conditions d'adoption pour le projet de loi constitutionnelle Cette loi constitutionnelle prévoit deux conditions pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle. La première condition pour l'établissement du projet est la nécessité pour le Gouvernement de recueillir l'avis d'un Comité consultatif constitué de membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. [...]


[...] En habilitant le Gouvernement qui présidé par le Général de Gaulle à mettre en place de nouvelles institutions la loi constitutionnelle marque une transition avec la IVe République. En effet le Général de Gaulle ne souhaite pas organiser les pouvoirs publics de la même façon que sous la IVe République. Lui déléguer le pouvoir constituant dérivé est bien l'expression d'une réelle volonté d'en finir avec les institutions de la IVe République. Bien que le pouvoir constituant dérivé soit limité et encadré, le Général de Gaulle dispose d'une marge de manœuvre et peut mettre en place des institutions différentes de celles de la IVe République. [...]


[...] En conséquence, les constituants sont dotés d'un pouvoir constituant dérivé limité et ne font pas table rase de tous les principes de la IVe République. Bien que la loi du 3 juin 1958 impose aux constituants de se rattacher à certains principes de la quatrième République, cette loi sera la source d'une coupure effective avec la IVe République (II). II. Une coupure effective avec la IVe République Cette loi du 3 juin 1958 prévoit une procédure de révision constitutionnelle non envisagée par la Constitution de 1946 et elle consacre le retour du Général de Gaulle Ces deux éléments montrent que la loi du 3 juin 1958 est une réelle coupure avec la IVe République. [...]


[...] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public d'Alger et la démission du gouvernement Pflimlin, la IVe République est fortement ébranlée. Les parlementaires en viennent même à considérer le retour au pouvoir du Général de Gaulle. [...]


[...] Des principes substantiels à respecter pour la révision constitutionnelle La loi du 3 juin 1958 envisage cinq principes qui s'imposent au gouvernement. Le premier principe évoqué par cette loi concerne le suffrage universel, en tant que source du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les constituants seront donc tenus d'intégrer ce principe démocratique dans leur projet constitutionnel. Trois autres de ces principes concernent l'organisation des pouvoirs publics. L'un prévoit que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions Ainsi, les constituants vont rétablir l'équilibre des pouvoirs législatif et exécutif. [...]

Résumé du document

Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui débouche alors sur un comité de salut public dirigé par les militaires. Ce comité de salut public est en opposition avec le Gouvernement en place à Paris, il désire le retour du général de Gaulle. De plus, les Gouvernements sont fragiles ce qui engendre une instabilité ministérielle, on parle même de « Gouvernements à secousses », le cadre institutionnel s'écroule peu à peu. Le général de Gaulle accepte de revenir au Gouvernement à la condition que l'on change les institutions. Le 2 juin 1958, l'Assemblée et le Conseil de la République votent trois lois importantes, elles seront promulguées le 3 juin 1958. Une loi accorde le prolongement des pouvoirs spéciaux au gouvernement en Algérie pendant 6 mois. La deuxième loi donne les pleins pouvoirs législatifs au gouvernement pour une période identique de 6 mois. La dernière loi du 3 juin 1958 est une loi constitutionnelle. Par définition, une loi constitutionnelle est une loi promulguée dans le but de réviser la Constitution, ainsi certaines dispositions de la Constitution peuvent être modifiées, abrogées ou encore complétées. La loi du 3 juin 1958 est aussi appelée la loi constitutionnelle « portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution ». Cette loi autorise le Gouvernement à déroger à la procédure longue et complexe prévue par la Constitution de 1946, elle confie au Gouvernement le pouvoir d'élaborer un projet constitutionnel.

Extraits

I. La consécration de l'idéologie de de Gaulle (Conditions de fond)
A. Une séparation des pouvoirs permettant l'équilibre gouvernemental
B. Un projet constitutionnel à ancrage démocratique

II. Conditions de forme
A. Le vote et la validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
B. L'écriture, l'adoption et la ratification populaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Categories: 1

0 Replies to “Loi Du 3 Juin 1958 Dissertation”

Leave a comment

L'indirizzo email non verrà pubblicato. I campi obbligatori sono contrassegnati *